Mentions Légales

1. Présentation du site

Le site internet www.systemvmanagement.com (ci-après le « Site ») est édité par la société STUDIO GENTILE enseigne SYSTEMV, société anonyme simplifiée, inscrite au RCS de Nice sous le numéro 451 839 245, dont le siège est situé au 29b, rue Pastorelli 06200 Nice – France et dont le n° de TVA intracommunautaire est FR7445183945 – Tel . : +33 (0)6 71 45 44 87 – Email : systemv.audits@gmail.com – Directeur de publication : Véronique Gentile, Présidente

HÉBERGEMENT DU SITE : le Site est hébergé par WixWix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 – Téléphone :+1 415-639-9034.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.systemvmanagement.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.systemvmanagement.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SYSTEMV, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.systemvmanagement.com est mis à jour régulièrement par Véronique GENTILE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.systemvmanagement.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SYSTEMV s’efforce de fournir sur le site www.systemvmanagement.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, SYSTEMV ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.systemvmanagement.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.systemvmanagement.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SYSTEMV est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SYSTEMV
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité
SYSTEMV ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.systemvmanagement.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SYSTEMV ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.systemvmanagement.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SYSTEMV se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SYSTEMV se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

SYSTEMV s’engage au respect et à la protection des Données à Caractère Personnel de chacun et à la réglementation en vigueur.

« Données à Caractère Personnel » désigne toute information ou tous éléments d’information qui pourrai(en)t permettre de vous identifier directement ou indirectement. Les Données à Caractère Personnel comprennent ainsi, notamment, les adresses physiques / électroniques, noms d’utilisateur, contenus générés par les utilisateurs, informations d’ordre financier, adresse IP, etc.

« Utilisateur(s) » désigne nos prospects, clients, prestataires de service, partenaires, sous-traitants, stagiaires et de façon générale toute personne avec laquelle nous sommes en contact

« Traitement » désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuée(s) de façon automatisée ou non, sur des Données à Caractère Personnel ou des ensembles de Données à Caractère Personnel, telle(s) que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

SYSTEMV traite vos Données à Caractère Personnel conformément aux exigences légales applicables et, en particulier, au règlement général européen sur la protection des données 2016/679 (« RGPD ») en date du 27 avril 2016 applicable à partir du 25 mai 2018 dans l’Union Européenne.

A l’occasion de l’utilisation du site www.systemvmanagement.com, peuvent être recueillies :
– l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.systemvmanagement.com,
– le fournisseur d’accès de l’utilisateur,
– l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Lorsqu’une demande est réalisée par le biais de nos formulaires de contact, les données collectées peuvent inclure :
– État civil, identité, données d’identification,
– Autres données nécessaires à l’établissement d’un devis ou facture.

SYSTEMV collecte des informations personnelles afin de fournir des prestations et proposer des offres adaptées aux besoins. Elles sont nécessaires à l’exécution et au suivi de la prestation.
Aucune donnée sensible n’est collectée par SYSTEMV. Si vous choisissez de nous fournir des données à caractère sensible non sollicitées, votre accord sera demandé pour le traitement de ces données.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.systemvmanagement.com l’obligation ou non de fournir ces informations par une astérisque.
Les données personnelles recueillies sont conservées pour une durée de 10 ans.

Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite à systemv.audits@gmail.com, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.systemvmanagement.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SYSTEMV et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.systemvmanagement.com

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.systemvmangement.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SYSTEMV. Cependant, SYSTEMV n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site www.systemvmanagement.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.systemvmanagement.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nice.